J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15656

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Arrêté du 29 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0300732A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 août 2003, M. Saintoyant (Antoine), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 2003.